Conditions générales de vente

1. Les parties

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur https://oem.industries (le « site ») auprès de OEM Industries, ⟨COMPANY_LEGAL_FORM⟩, ⟨COMPANY_REGISTRATION⟩, dont le siège social est situé ⟨COMPANY_ADDRESS⟩ (« nous »). Contact : contact@oem.industries.

Elles sont rédigées pour les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui achètent pour leur propre usage, en dehors de toute activité professionnelle. Si vous achetez pour une entreprise, écrivez-nous avant de commander : une partie de ce qui suit, en particulier le droit de rétractation et les garanties légales, n'existe que pour les consommateurs.

Passer commande vaut acceptation de la version des présentes conditions en vigueur ce jour-là. La version figure en tête de cette page et est enregistrée sur votre commande.

2. Ce que nous vendons

Trois choses sont proposées sur le site :

• Des fichiers imprimables (contenu numérique) : un fichier que vous téléchargez et imprimez vous-même, dans les formats indiqués sur la page de la pièce, ainsi que chacune de ses révisions ultérieures, sans frais supplémentaires.
• Des pièces finies (biens) : la même pièce fabriquée par nos soins, dans la matière et la finition indiquées sur l'option que vous choisissez, puis expédiée. Une option est soit en stock, soit sur commande ; le délai est indiqué sur l'option avant que vous ne l'ajoutiez au panier.
• Des scans 3D bruts : des téléchargements gratuits depuis la base, publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0, auxquels vous pouvez ajouter une contribution volontaire. Rien dans les présentes ne restreint ce que cette licence accorde.

Chaque pièce est une reproduction, rétro-conçue par nos soins à partir d'un original vérifié. Ce n'est pas une pièce d'origine, elle n'est ni fabriquée ni approuvée par le constructeur du véhicule, et nous ne sommes affiliés à aucun constructeur. Les noms de constructeurs et les références n'apparaissent que pour identifier ce à quoi une pièce se monte.

3. Compte

Toute commande nécessite un compte, ouvert en se connectant par l'un des fournisseurs d'identité proposés. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez et de ce qui est fait depuis votre compte.

4. Commande

Une commande se passe en quatre étapes : le panier, vos coordonnées de livraison, le mode d'expédition (pour les pièces finies), puis une page de récapitulatif sur laquelle vous acceptez les présentes conditions et, pour une commande comportant des fichiers, la Licence d'usage personnel ainsi que, pour les fichiers achetés à leur prix affiché, la renonciation décrite à l'article 8. Un scan téléchargé avec une contribution passe par la même page de récapitulatif. Une commande où rien n'est payé hormis des contributions volontaires, ou rien du tout, ne vous demande de cocher aucune case : la passer vaut acceptation des présentes conditions, comme l'indique la page de récapitulatif. Le bouton qui valide la commande indique ce que vous paierez ; le presser vous engage à le payer.

Nous confirmons la commande par e-mail une fois le paiement effectué. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (paiement refusé, adresse impossible à desservir, commande anormale par son volume ou sa fréquence) et vous en indiquerons la raison.

5. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais d'expédition s'ajoutent pour les pièces finies et sont indiqués avant la validation de la commande. Une contribution volontaire, du montant de votre choix, peut être ajoutée à un scan brut ou à un article indiqué comme gratuit. Elle n'est jamais obligatoire ; une fois ajoutée, elle constitue le prix de cet article, payé et traité comme tout autre.

6. Paiement

Le paiement est effectué en totalité à la commande, par carte, via Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Une commande n'est traitée qu'une fois le paiement confirmé.

7. Livraison

Les pièces finies sont expédiées à l'adresse indiquée, par le transporteur et le service choisis lors de la commande. Le délai de livraison est le délai indiqué sur l'option (le temps qu'il nous faut pour fabriquer ou préparer la pièce) auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Sauf délai plus long indiqué lors de la commande, nous livrons au plus tard trente jours après celle-ci ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.

La pièce est sous votre responsabilité à partir du moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, la recevez. Vérifiez le colis à la livraison et signalez-nous dans les trois jours tout élément manquant ou endommagé, afin que nous puissions agir auprès du transporteur.

Les fichiers imprimables sont téléchargeables depuis la page de votre commande dès la confirmation du paiement, et y restent disponibles. Les révisions ultérieures du même fichier apparaissent sur la même page.

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'une commande sans motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien, en nous écrivant à contact@oem.industries ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes. Retournez-nous la pièce dans les quatorze jours suivant votre notification, dans un état permettant sa remise en vente ; les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix et les frais d'expédition standard que vous avez payés dans les quatorze jours suivant la réception de la pièce ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers imprimables achetés à leur prix affiché, une fois le téléchargement mis à votre disposition. Sur la page de récapitulatif, avant de payer une commande comportant un tel fichier, il vous est demandé de consentir expressément à ce que le fichier soit fourni immédiatement et de reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée.

Une contribution volontaire sur un scan brut, ou sur un fichier indiqué comme gratuit, ne demande pas cet accord : vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours suivant la commande, par les mêmes moyens, et la contribution vous est intégralement remboursée.

9. Garanties

Garantie légale de conformité. Les pièces finies et les fichiers imprimables doivent être conformes à leur description, y compris la compatibilité indiquée sur la page de la pièce. Pour les pièces finies, la garantie court deux ans à compter de la livraison : un défaut qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, et vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de la pièce ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pour les fichiers imprimables, la garantie couvre la conformité du fichier au moment de sa fourniture et de toute mise à jour que nous mettons à disposition. Une demande au titre de cette garantie ne vous coûte rien.

Garantie des vices cachés. Indépendamment de ce qui précède, vous êtes couvert contre les défauts cachés qui rendent une pièce impropre à son usage, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties sont dues par OEM Industries. Elles ne couvrent pas les dommages causés par un montage incorrect, par un usage autre que celui auquel la pièce est destinée, ni par une impression que vous avez réalisée vous-même à partir d'un fichier : c'est le fichier que nous garantissons, pas l'imprimante, la matière ou les réglages que vous avez utilisés.

L'encadré reproduisant les dispositions légales relatives aux garanties, dont la loi impose la mention aux professionnels, est inséré ici dans la version validée par notre conseil.

10. Usage et responsabilité

Nos pièces sont destinées à la restauration et à l'entretien des véhicules indiqués sur leurs pages. Sauf mention contraire sur la page d'une pièce, elle n'est pas certifiée pour un usage critique pour la sécurité (freinage, direction, structure ou systèmes de retenue) et ne doit pas y être employée. Le montage relève de votre responsabilité, ou de celle du professionnel à qui vous le confiez.

Un fichier que vous imprimez vous-même devient une pièce que vous avez fabriquée : sa résistance et son ajustement dépendent de votre imprimante, de votre matière et de vos réglages, hors de ce que nous pouvons contrôler ou garantir.

Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité là où la loi ne permet pas de la limiter.

11. Propriété intellectuelle

Les fichiers imprimables restent notre propriété. L'achat de l'un d'eux vous confère la Licence d'usage personnel et rien de plus : usage personnel, ni revente, ni usage commercial, ni redistribution. Les scans bruts sont diffusés sous licence CC BY 4.0, aux conditions de cette licence. Le reste du contenu du site (textes, photographies, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être réutilisé sans notre autorisation.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à une commande sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@oem.industries ; la plupart des problèmes se règlent ainsi.

À défaut d'accord entre nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : ⟨COMPANY_MEDIATOR_NAME⟩, ⟨COMPANY_MEDIATOR_URL⟩. La médiation est facultative et vous pouvez saisir directement le tribunal : celui de votre pays de résidence si vous vivez dans l'Union européenne.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de OEM Industries, ⟨COMPANY_ADDRESS⟩, contact@oem.industries :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……

Numéro de commande : ……

Commandé le / reçu le : ……

Nom : ……

Adresse : ……

Date : ……